DMCA –
Droits d'auteur

1. Engagement envers la propriété intellectuelle

IPTV Player respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à la directive européenne sur le droit d'auteur (2019/790/UE), nous traiterons rapidement et sérieusement tout avis de violation présumée du droit d'auteur.

2. Signalement d'une violation

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et que vous pensez que votre œuvre a été copiée ou utilisée d'une manière qui constitue une violation de droit d'auteur, veuillez envoyer un avis écrit à notre agent désigné DMCA contenant les informations suivantes :

1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur
2. Une description de l'œuvre protégée que vous prétendez avoir été violée
3. Une description de l'emplacement sur notre site du contenu que vous prétendez être en violation
4. Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
5. Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi
6. Une déclaration que les informations de votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur

3. Agent DMCA désigné

Envoyez votre avis DMCA à :

• E-mail : [email protected]
• Objet : DMCA Notice – [description du contenu]

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, généralement sous 72 heures ouvrées.

4. Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré à tort suite à une erreur ou une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Pour être valable, votre contre-notification doit contenir les informations requises par la loi applicable.

5. Politique de résiliation des récidivistes

Conformément au DMCA, IPTV Player met en œuvre une politique de résiliation des comptes des utilisateurs qui violent à plusieurs reprises les droits d'auteur d'autrui.

6. Limitation de responsabilité

IPTV Player agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas responsable du contenu généré par des tiers. Dès réception d'un avis valide de violation de droit d'auteur, nous prenons les mesures appropriées dans les délais légaux applicables.